J.O. 102 du 30 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07817

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410036V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-25 du 5 avril 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2004, des quarante-deux normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 855. - Huile essentielle de citron (Citrus limon [L.] Burm. F.), obtenue par expression (indice de classement : T75-335).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60079-25. - Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. - Partie 25 : systèmes de sécurité intrinsèque (indice de classement : C23-579-25).

NF EN 60893-3-4. - Matériaux isolants. - Stratifiés industriels rigides en planches de base de résines thermodurcissables à usages électriques. - Partie 3-4 : spécifications pour matériaux particuliers. - Prescriptions pour stratifiés rigides en planches à base de résine phénolique (indice de classement : C26-183-4).

NF EN 60893-3-5. - Matériaux isolants. - Stratifiés industriels rigides en planches de base de résines thermodurcissables à usages électriques. - Partie 3-5 : spécifications pour matériaux particuliers. - Prescriptions pour stratifiés rigides en planches à base de résine polyester (indice de classement : C26-183-5).

NF EN 60893-3-6. - Matériaux isolants. - Stratifiés industriels rigides en planches de base de résines thermodurcissables à usages électriques. - Partie 3-6 : spécifications pour matériaux particuliers. - Prescriptions pour stratifiés rigides en planches à base de résine silicone (indice de classement : C26-183-6).

NF EN 60893-3-7. - Matériaux isolants. - Stratifiés industriels rigides en planches de base de résines thermodurcissables à usages électriques. - Partie 3-7 : spécifications pour matériaux particuliers. - Prescriptions pour stratifiés rigides en planches à base de résine polyimide (indice de classement : C26-183-7).

NF EN 62068-1. - Systèmes d'isolation électrique. - Contraintes électriques produites par des impulsions de tension appliquées périodiquement. - Partie 1 : méthode générale d'évaluation de l'endurance électrique (indice de classement : C26-217-1).

NF EN 61986. - Machines électriques tournantes. - Charge équivalente et techniques par superposition. - Essais indirects pour déterminer l'échauffement (indice de classement : C51-286).

NF EN 61242/A11. - Petit appareillage électrique. - Cordons prolongateurs enroulés sur tambour pour usages domestiques (indice de classement : C61-720/A11).

NF EN 60335-2-83. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-83 : règles particulières pour les dispositifs électriques de chauffage des gouttières (indice de classement : C73-883).

NF EN 61300-2-1. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 2-1 : essais. - Vibrations (sinusoïdales) (indice de classement : C93-902-1).

NF EN 61300-3-16. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-16 : examens et mesures. - Rayon de la face terminale des ferrules polies sphériquement (indice de classement : C93-903-16).

NF EN 61300-3-30. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-30 : examens et mesures. - Angle de la face polie et position de la fibre sur la ferrule unique des connecteurs multifibres (indice de classement : C93-903-30).

NF EN 50392. - Norme de base pour démontrer la conformité des appareils électriques et électroniques, aux restrictions de base pour l'exposition du corps humain aux champs électromagnétiques (0 Hz - 300 GHz) (indice de classement : C99-112).


CONSTRUCTION


NF EN 13363-1. - Dispositifs de protection solaire combinés à des vitrages. - Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse. - Partie 1 : méthode simplifiée (indice de classement : P50-771-1).

NF EN 81-72. - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. - Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge. - Partie 72 : ascenseurs pompiers (indice de classement : P82-610).

NF EN 13880-10. - Produits de scellement de joints appliqués à chaud. - Partie 10 : méthode d'essai pour la détermination de l'adhésion et de la cohésion après traction et compression répétées (indice de classement : P98-880-10).

NF EN 14264. - Produits dérivés de la pyrolyse du charbon. - Liants à base de goudron et de brais issus de la houille et produits connexes : brai d'imprégnation. - Caractéristiques et méthodes d'essai (indice de classement : T65-264).


SANTÉ


NF S94-402-1. - Instruments chirurgicaux. - Etude de l'action corrosive d'un prédésinfectant ou d'un nettoyant ou d'un désinfectant sur les instruments médico-chirurgicaux réutilisables. - Méthodes d'essai. - Partie 1 : acier inoxydable (indice de classement : S94-402-1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14612. - Assurance produit des projets spatiaux. - Validation et approbation du brasage automatique à la vague (indice de classement : L90-404).

NF ISO 12353-2. - Véhicules routiers. - Analyse des accidents de la circulation. - Partie 2 : lignes directrices pour l'utilisation des mesures de gravité des chocs (indice de classement : R10-119).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 420. - Gants de protection. - Exigences générales et méthodes d'essai (indice de classement : S75-504).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF D80-001-1. - Cercueils. - Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil. - Partie 1 : caractérisation des cercueils et exigences mécaniques (indice de classement : D80-001-1).

NF EN ISO 3175-3. - Textiles. - Entretien professionnel, nettoyage à sec et nettoyage à l'eau des étoffes et des vêtements. - Partie 3 : mode opératoire pour évaluer la résistance au nettoyage et à la finition avec des solvants hydrocarbonés (indice de classement : G07-138-3).

NF EN ISO 3175-4. - Textiles. - Entretien professionnel, nettoyage à sec et nettoyage à l'eau des étoffes et des vêtements. - Partie 4 : mode opératoire pour évaluer la résistance au nettoyage et à la finition lors d'un nettoyage à l'eau simulé (indice de classement : G07-138-4).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 13558. - Spécifications des feuilles d'acrylique extrudées modifiées choc pour receveurs de douche à usage domestique (indice de classement : D14-521).

NF EN 13559. - Spécifications des feuilles coextrudées en ABS/acrylique pour baignoires et receveurs de douche à usage domestique (indice de classement : D14-522).


ENVIRONNEMENT


NF T90-344. - Qualité de l'eau. - Détermination de l'indice poissons rivière (IPR) (indice de classement : T90-344).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF ISO 1928. - Combustibles minéraux solides. - Détermination du pouvoir calorifique supérieur selon la méthode à la bombe calorimétrique, et calcul du pouvoir calorifique inférieur (indice de classement : M03-005).

NF ISO 1014. - Coke. - Détermination de la densité relative vraie, de la densité relative apparente et de la porosité (indice de classement : M03-039).

NF EN 14275. - Carburants pour automobiles. - Évaluation de la qualité de l'essence et du carburant pour moteur Diesel (gazole). - Échantillonnage au pistolet de distribution des pompes de stations-services des réseaux et des pompes privées hors réseaux (indice de classement : M07-076).

NF M07-112. - Produits pétroliers liquides. - Dosage du benzène dans les combustibles liquides pour appareils mobiles de chauffage. - Méthode par chromatographie capillaire en phase gazeuse (indice de classement : M07-112).

NF ISO 349. - Houille. - Essai au dilatomètre Audibert-Arnu (indice de classement : M11-006).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 9692-4. - Soudage et techniques connexes. - Recommandations pour la préparation de joints. - Partie 4 : aciers plaqués (indice de classement : A87-013-4).

NF EN 1402-4. - Produits réfractaires non façonnés. - Partie 4 : détermination de la consistance des bétons (indice de classement : B40-009-4).

NF EN ISO 4628-1. - Peintures et vernis. - Évaluation de la dégradation des revêtements. - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect. - Partie 1 : introduction générale et système de désignation (indice de classement : T30-140-1).

NF EN ISO 4628-10. - Peinture et vernis. - Évaluation de la dégradation des revêtements. - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect. - Partie 10 : évaluation du degré de corrosion filiforme (indice de classement : T30-140-10).

NF EN ISO 4628-2. - Peintures et vernis. - Évaluation de la dégradation des revêtements. - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect. - Partie 2 : évaluation du degré de cloquage (indice de classement : T30-140-2).

NF EN ISO 4628-3. - Peinture et vernis. - Évaluation de la dégradation des revêtements. - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect. - Partie 3 : évaluation du degré d'enrouillement (indice de classement : T30-140-3).

NF EN ISO 4628-4. - Peinture et vernis. - Évaluation de la dégradation des revêtements. - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect. - Partie 4 : évaluation du degré de craquelage (indice de classement : T30-140-4).

NF EN ISO 4628-5. - Peinture et vernis. - Évaluation de la dégradation des revêtements. - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect. - Partie 5 : évaluation du degré d'écaillage (indice de classement : T30-140-5).

NF EN 1762. - Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour le gaz de pétrole liquéfié GPL (en phase liquide ou gazeuse) et le gaz naturel jusqu'à 25 bar (2,5 MPa). - Spécification (indice de classement : T47-283).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2004, des dix-sept normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF T75-335 (septembre 1995). - Huiles essentielles. - Huile essentielle de citron (Citrus limon [L.] Burm. F.), obtenue par expression (homologuée le 20 août 1995) (indice de classement : T75-335).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60893-3-4 (mai 1995). - Spécification pour les stratifiés industriels rigides en planches à base de résines thermodurcissables à usages électriques. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers feuille 4 : prescriptions pour les stratifiés rigides en planches à base de résine phénolique (homologuée le 20 avril 1995) (indice de classement : C26-183-4).

NF EN 60893-3-5 (mai 1995). - Spécification pour les stratifiés industriels rigides en planches à base de résines thermodurcissables à usages électriques. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. - Feuille 5 : prescriptions pour les stratifiés rigides en planches à base de résine polyester (homologuée le 20 avril 1995) (indice de classement : C26-183-5).

NF EN 60893-3-6 (mai 1995). - Spécification pour les stratifiés industriels rigides en planches à base de résines thermodurcissables à usages électriques. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. - Feuille 6 : prescriptions pour les stratifiés rigides en planches à base de résine silicone (homologuée le 20 avril 1995) (indice de classement : C26-183-6).

NF EN 60893-3-7 (avril 1995). - Spécification pour les stratifiés industriels rigides en planches à base de résines thermodurcissables à usages électriques. - Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. - Feuille 7 : prescriptions pour les stratifiés rigides en planches à base de résine polyimide (homologuée le 20 mars 1995) (indice de classement : C26-183-7).

NF EN 61300-2-1 (novembre 1997). - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesure. - Partie 2-1 : essais. Vibrations (sinusoïdales) (homologuée le 5 octobre 1997) (indice de classement : C93-902-1).

NF EN 61300-3-16 (janvier 1998). - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-16 : examens et mesures. Rayon de la face terminale des embouts polis sphériquement (homologuée le 20 décembre 1997) (indice de classement : C93-903-16).


CONSTRUCTION


NF P26-301 (septembre 1989). - Quincaillerie. - Caractéristiques générales des serrures de bâtiment (homologuée le 5 août 1989) (indice de classement : P26-301).

NF P26-314 (mai 1991). - Quincaillerie. - Serrures de bâtiment. - Serrures tubulaires (homologuée le 20 avril 1991) (indice de classement : P26-314).

NF P26-412 (septembre 1989). - Quincaillerie. - Serrures de bâtiment. - Technique des essais (homologuée le 5 août 1989) (indice de classement : P26-412).


SANTÉ


NF S94-402-1 (décembre 1992). - Etude de l'action corrosive d'un décontaminant ou d'un nettoyant ou d'un désinfectant sur les instruments médico-chirurgicaux réutilisables. - Partie 1 : instruments métalliques (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : S94-402-1).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 420 (septembre 1994). - Exigences générales pour les gants (homologuée le 5 août 1994) (indice de classement : S75-504).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF M03-039 (janvier 1982). - Coke. - Détermination de la densité relative vraie, de la densité relative apparente et de la porosité (homologuée le 30 décembre 1981) (indice de classement : M03-039).

NF M07-076 (mai 1995). - Produits pétroliers liquides. - Échantillonnage au pistolet de distribution (homologuée le 20 avril 1995) (indice de classement : M07-076).

NF M11-006 (juillet 1965). - Essai du charbon au dilatomètre Audibert-Arnu (homologuée le 1er juillet 1965) (indice de classement : M11-006).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF A45-042 (novembre 1983). - Plats rainés pour lames de ressorts laminés à chaud. - Dimensions et tolérances (homologuée le 17 octobre 1983) (indice de classement : A45-042).

NF EN 1762 (janvier 1999). - Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour le gaz de pétrole liquéfié GPL (en phase liquide ou gazeuse) et le gaz naturel jusqu'à 25 bar (2,5 MPa). - Spécification (homologuée le 5 décembre 1998) (indice de classement : T47-283).